J.O. 186 du 12 août 2004
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Arrêté du 29 juillet 2004 portant délégation de signature en matière de marchés publics
NOR : DEFD0400880A
La ministre de la défense,
Vu le décret no 88-91 du 27 janvier 1988 modifié autorisant le ministre de la défense à déléguer par arrêté sa signature ;
Vu le décret no 2000-1178 du 4 décembre 2000 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense, modifié par les décrets no 2001-1125 du 29 novembre 2001, no 2002-503 du 10 avril 2002 et no 2003-1379 du 31 décembre 2003 ;
Vu le décret du 30 mars 2004 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 31 mars 2004 modifié relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 2 avril 2004 modifié portant délégation de signature en matière de marchés publics,
Arrête :
Article 1
Au I de l'article 2 (Directions et services dont l'autorité désignée reçoit délégation de signature) de l'arrêté du 2 avril 2004 susvisé, au B (Directions, service et centre relevant du délégué général pour l'armement), les 1° et 8° sont remplacés par les dispositions suivantes à compter du 2 août 2004 :
« 1° Direction des systèmes de forces et de la prospective : M. l'ingénieur général Patrick Auroy, directeur. »
« 8° Direction des centres d'expertise et d'essais : M. l'ingénieur général Michel Pétré, directeur. »Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 29 juillet 2004.
Michèle Alliot-Marie